Les Conditions Générales

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

1 / Il est convenu que la réservation d'un séjour s'accompagne du versement, par le locataire, d'arrhes dont le montant est fixé à 30 % du montant de la location. Ce dernier doit être soldé intégralement avant l'entrée dans les lieux.

2 / Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à partir de 14h

Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin au plus tard à 10h

3 / Il est convenu qu'en cas de désistement :

• du locataire :

- à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,

- à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

• du bailleur :

- si le désistement est la conséquence d'une situation exceptionnelle et indépendante de la volonté du bailleur, telle qu'un sinistre, ce dernier est tenu de rembourser au locataire l'intégralité des sommes déjà perçues.

- dans le cas contraire, dans les sept jours suivant le désistement, le bailleur est tenu de verser le double des arrhes au locataire.

4 / Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.

5 / Le locataire a l'obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Le locataire a pour obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille.

6 / Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont indiqués dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (selon tarif en vigueur), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, vitres, literie, etc. ...

7 / Le locataire a l'obligation de signaler au bailleur, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

8 / Le prix de la location comprend les consommations d’eau, de gaz et d’électricité dans le cadre d’une utilisation raisonnable et dans la limite d’un forfait hebdomadaire de 30 Kwh pour l’électricité. Toutes consommations jugées excessives par le bailleur fera l’objet d’un supplément de prix qui devra être réglé par le locataire avant son départ.

9 / A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local, au mobilier ou aux objets garnissant les lieux, le locataire versera, le jour de l'entrée dans les lieux, la somme correspondant au montant de la caution indiquée dans les conditions particulières. Cette somme, non productive d'intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le locataire que:

- l'ensemble des consommations, qu'il devait acquitter dans le cas d’une utilisation excessive relevant du paragraphe précédent a bien été intégralement soldé;

- aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique est convenu avec le bailleur qui l'a accepté;

- les lieux n'ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc ...).

Si ce cautionnement s'avérait insuffisant, le locataire s'engage d'ores et déjà à en parfaire la somme.

10 / Dans le cas où le locataire réalise lui même le ménage de fin de séjour, celui ci versera, à titre de garantie et le jour de l'entrée dans les lieux, la somme correspondant au Forfait "Ménage Fin de Séjour" indépendamment de la caution précisée à l'article précédent. Cette somme, non productive d'intérêts, sera restituée après contrôle que le ménage a été correctement réalisé.

11 / Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le bailleur en fera la demande.